J.O. 80 du 4 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06013

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Décret du 1er avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment


NOR : EQUU0300491D



Par décret en date du 1er avril 2003, M. Gilles Barsacq est nommé membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment en qualité de représentant du ministre chargé de l'intérieur, en remplacement de M. Michel Champon.